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SARL qui dispose de la pleine capacité juridique pour l'exercice de la profession (ventes et locations immobilières) :

  • Sarl au capital de 2500 euros - N° SIRET 504 343 120
  • 1 carte professionnelle Transactions sur Immeubles et Fonds de Commerce N° CPI 2B02 2018 000 029 489
  • la garantie légale d'un organisme de cautionnement (la SO.CA.F.)
  • une assurance responsabilité civile professionnelle.


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CARTE PROFESSIONNELLE

Carte Transactions Immobilières

 

GARANTIE FINANCIERE

Garantie Financière Transactions Immobilières

 

ASSURANCE PROFESSIONNELLE

Assurance Transactions Immobilières

et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND